Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01849
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01849
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01849 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me [P] [H], avocat au barreau de PARIS C/ Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01848
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01848
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01848 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01847
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01847
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01847 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01846
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01846
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01846 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01844
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01844
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01844 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01843
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01843
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01843 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assisté de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de P
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01842
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01842
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01842 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01840
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01840
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01840 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01832
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01832
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01832 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01831
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01831
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01831 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01830
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01830
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01830 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01829
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01829
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01829 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01828
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01828
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01828 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01827
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01827
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01827 S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de PA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01988
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01988
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 23/01988 - Appel du jugement du TJ d'ARGENTAN du 12 Juillet 2023 - Madame [J] [E] [G] [T] [Adresse 4] [Localité 3] - Monsieur [X] [D] [C] [Z] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01922
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJR Monsieur [M] [U] [W] [Localité 2] Représenté par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002BLB APPELANT Madame [G] [
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01697
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01697
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01697 - Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 26 Mai 2023 Monsieur [P] [G] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01553
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) RG N°23/01553 Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 1] du 16 Juin 2023 Monsieur [E] [R] [F] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02521
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 23/02521
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJUL N° MINUTE : 72/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00875
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 23/00875
AFFAIRE : N° RG 23/00875 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 24 Mars 2023 RG n° 11-22-0057 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [U] [T] [K] né le 03 O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles