Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00656
CA Metz, 22 oct. 2023, RG 23/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/006
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00656
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJK Minute n° 334/23 APPELANT M. [Y] [D] assisté de Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00656
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00656
Ordonnance n° 23/613 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PY J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [V] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00656
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/661 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQR3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 juin à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00656
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 23/00656 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFA AFFAIRE : S.A.S. EFC IDF C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00656
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 N° 2023/0656 Rôle N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIIN Copie conforme délivrée le 11 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00656
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LD N° de Minute : 659 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 10 Novembre 1998 à [Localité 3] (MAROC) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00656
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00656 - N° Portalis
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