Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00656
CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7TO -VC- [L] [H] / S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MONTLUÇON, décisi
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ca other ca_lyon n° 23/00656
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00656
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4O [V] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 Janvier 2023 RG : 20/00518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06
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ca other ca_rennes n° 23/00656
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/00656
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPC3 SAS [18] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00656
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/00656
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESQ3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00656
TJ 83050, 1 sept. 2025, RG 23/00656
TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/00656 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWRI Minute n° : 2025/237 AFFAIRE : Société DREAMERS LICENSING PTE LTD élisant domicile aux fins des présentes et de
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ca other ca_dijon n° 23/00656
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00656
[Z] [I] C/ S.A.S. FRAMATOME C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me DADI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BORTEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_toulouse n° 23/00656
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00656
08/07/2025 ARRÊT N°2025/280 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXO MN AC Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] ( 21/01620) Madame [E] [M] [B] [O] [G] C/ Etablissement CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT LO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00656
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00656
Minute n° 25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00656 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00656
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 23/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00656 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPPM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [12] [Localité 13] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [12] [Localité 13
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ca other ca_bordeaux n° 23/00656
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLX [J] [F] S.N.C. [Adresse 4] c/ [U] [Y]-[F] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE R
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ca other ca_montpellier n° 23/00656
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 23/00656
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWU4 Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00656
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLB5 N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Expertise tj77284 n° 23/00656
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 23/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBE N° de minute : 25/111 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00656
TJ 14118, 25 févr. 2025, RG 23/00656
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUDM Affaire : Madame [P] [V] c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dema
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ca other ca_pau n° 23/00656
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00656
BR/LC Numéro 24/03754 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00656 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO2B Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [E] [O] épouse [Y]
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ca other ca_chambery n° 23/00656
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFH [M] [E] C/ [F] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SARL ATELIERS CHANEAC » etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00656
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 591 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRJ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 9 juin 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 23/00064.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00656
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00656
AFFAIRE :N° RG 23/00656 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Janvier 2023 du TJ de Caen RG n° 20/01970 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [I] [M] [R] né le [Date naissance 1] 1
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00656
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00656 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00656
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00656
N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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