Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00661
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00661
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00533 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00661 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVP4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00661
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00661
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00661
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/00661
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/340 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6Y Ordonnance (N° 23/00121) rendue le 31 Janvier 2023 par le Président du tribunal de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00661
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00661
Ordonnance N°23/618 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RE J.L.D. NIMES 22 juin 2023 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00661
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/664 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 juin à 09h35 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00661
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LY N° de Minute : 669 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 11 Août 1984 à [Localité 6] - NIGER de nat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00661
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVH APPELANTE : S.A.R.L. GOOD FOOT BEZIERS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00661
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00661 - N° Portalis
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