Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01059
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCY6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01059
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01059
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1066 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01059
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PH N° de Minute : 1067 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01059
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01059 - N° Portalis 3
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