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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01059
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01059
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVW6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 23/01059
TJ 54099, 29 mai 2026, RG 23/01059
ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI3O AFFAIRE : [X] [L], [X] [L] C/ [C] [J], Compagnie d’assurance [1] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* DEMANDEURS Monsieur [X] [L] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01059
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 23/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re
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ca other ca_chambery n° 23/01059
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/01059
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJFN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 20 Juin 2023 Appelante ASSOCIATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01059
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/01059
Pôle social - N° RG 23/01059 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQNN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEU
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ca other ca_lyon n° 23/01059
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/01059
N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 21/05862 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/01059
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 23/01059
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, après débats en audience publique, ORDONNE le partage de l’indivision post-communautaire [O][R] ; RENVOIE
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ca other ca_rennes n° 23/01059
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 23/01059
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de la saisine : 17 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2023 Décision attaq
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01059
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 23/01059
MINUTE N° : 2025/6750 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSNM / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/01059
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/01059
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI3O JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au ba
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ca other ca_montpellier n° 23/01059
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 23/01059
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMO Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01059
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/01059
N° RG 23/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00436bis N° RG 23/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Célia HAMM Le : Pour le Greffier Me Célia HAMM RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01059
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01059
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01059 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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ca other ca_versailles n° 23/01059
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/01059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXJ AFFAIRE : SOCIETE KPM ANALYTICS FRANCE anciennement dénommée S.A. CHOPIN TECHNOLOGIES venant aux droits de la société AMS F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01059
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/01059
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / Syndic. de copro. [Adresse 8] I N° RG 23/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZRZ N° 25/185 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me
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ca other ca_poitiers n° 23/01059
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 23/01059
ARRET N° 80 N° RG 23/01059 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJV S.A. [7] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_toulouse n° 23/01059
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/01059
26/03/2025 ARRÊT N° 123/25 N° RG 23/01059 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQ2 MD - SC Décision déférée du 17 Février 2023 TJ de Toulouse - 19/01902 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01059
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01059
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK6Q AFFAIRE : S.A.S.U. [13] / [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabe
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01059
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 23/01059
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 713 DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3E Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 16 octobre 2023, rendu dans une instance enreg
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ca other ca_douai n° 23/01059
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01059
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1514/24 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA56 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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