Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00160
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 175 Rôle N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSFW Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - CAPL C/ [G] [S] S.A.R.L. BLANC ET ASSOCIES Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00160
CA Cayenne, 19 sept. 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 23/00160 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFA3 [U] [C] C/ S.A. LE CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. ARRÊT DU 19 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00160
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBU S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 12 janvier 2023 [RG N° 21/00711] Code affaire : 56E - Demande en exécution formée par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00160
CA Bordeaux, 25 juill. 2023, RG 23/00160
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLX6 ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00160
CA Angers, 25 mai 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL D'[Localité 2] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEB3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00160
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 239 Rôle N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCOT S.A.R.L. VINTAGE TRANSAK AUTO (VTA) C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00160
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34C Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00457 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00160
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/00160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 (n° 157, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLVW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00160
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/67 N° N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00160
CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQO O R D O N N A N C E N° 2023 - 160 du 28 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00160
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00160
Ordonnance N°23/151 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6W J.L.D. NIMES 16 février 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00160
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYAM Copie conforme délivrée le 06 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00160
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW2Q N° de Minute : 163 Ordonnance du vendredi 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 24 Avril 2004 à [Localité 5] - BULGARI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00160
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00160 - N° Portalis 3
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