Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00005
CA Cayenne, 9 nov. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cayenne, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00020 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00005
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00005
2ème Chambre ARRÊT N°439 N° RG 23/00005 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPE M. [O] [L] C/ M. [F] [S], [B], [V] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00005
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/00005
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 33/23 n° RG : 23/00005 A l'audience publique du 27 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00005
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00005
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 182 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YE Décision déférée à la Cour : jugement de caducité rend
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00005
CA Chambéry, 20 juill. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, a
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00005
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3R MINUTE : 23/14 AARPI LES AVOCATS REUNIS [U] [S] C/ [T] [N] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Me [U] LUC-CAYOL AARPI LES AVOCATS REUNIS [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00005
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00005
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 CV / NC -------------------- N° RG 23/00005 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCFZ -------------------- [Z] [K] [F] [X] épouse [K] C/ SA TOKIO MARINE EUROPE ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00005
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RP MINUTE N°23/00177 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00005
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 23/00005
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00005
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 23/00005
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS TERRAJURIS AVOCATS - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 23/00005
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00005
CA Besançon, 25 mai 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 25 MAI 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJT Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00005
CA Limoges, 24 mai 2023, RG 23/00005
ARRÊT N° 180 RG N° : N° R 23/00005 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4O AFFAIRE : Etablissement Public ODHAC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 87 Etablissement Public à caractère industriel et commercial représenté par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ [X] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00005
CA Reims, 3 mai 2023, RG 23/00005
Ordonnance n° du 3/05/2023 N° RG 23/00005 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00005
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/00005
SF/CD Numéro 23/01469 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INB7 Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : SCI FEBUS C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00005
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 23/00005
N° RG 23/00005 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le cour d'appel de Rouen en date du 11 janvier 2023 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00005
CA Limoges, 4 avr. 2023, RG 23/00005
DOSSIER N° RG 23/00005 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINP3 N° 5 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 04 Avril 2023 Monsieur [J] [E] Madame [D] [Localité 8] [Localité 7] épouse [E] c/ Monsieur [O] [I] Société ERGO VERSICHERUNG AG, nom commercial ERGO France, LIMOGES, le 04
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00005
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00005
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2023 N° de Minute : 41/23 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWK4 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. [B] [S] & GILBERT DECLERCQ ayant son
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00005
CA Agen, 29 mars 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 29 mars 2023 RG : 2023/05 Appelant : Mme [D] [A] [I] - O R D O N N A N C E N° 05/2023 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame VIALADE, fais
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00005
CA Chambéry, 28 mars 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00005
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 23/00005
MINUTE : /2023 DU 16 MARS 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD63 ---------------------------- RG : 22/2885 JEX [K] [E] épouse [P] [W] [P] c/ S.A.R.L. ISOLATION PU COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE
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