Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00480
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 22/00480
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6DU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Janvier 2022 Appelante Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00480
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKYR VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 décembre 2021 RG:18/02450 S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ [W] [C] [S] S.A. ALLIANZ IARD Syndic. de copro. [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00480
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00480
OM/SC [H] [G] C/ MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00480
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00480
ARRET N° N° RG 22/00480 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLH7 S.A.S. CENTRE AUTO C/ M. [D] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la Mise en État, près le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00480
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/00480
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 114 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNGW DÉBITEURS : [I] [Z] épouse [J] [W] [J] [24] C/ M. [W] [J] Mme [I] [Z] épouse [J] [29] [25] ONEY BANQUE CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [36] [26
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00480
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/00480
SD/MD [K] [Y] C/ [W] [D] mandataire judiciaire pris es qualité de liquidateur de la SARL RENOTECH HABITAT, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 05 avril 2022 S.A. COFICA BAIL SA à conseil d'administration au capital d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00480
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 avril 2023 MINUTE N° N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTA Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00549 AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00480
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00480
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00480 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00106
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00480
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 18 Rôle N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6JD [C] [F] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène ABOUDAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00480
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00480
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6DU Appelante Mme [X] [I] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00480
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00480
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00480 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQE JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00428 S.A.R.L. CYSTE C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00480
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/00480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 15 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00480
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 22/00480
PS/DD Numéro 22/4307 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 22/00480 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ID5S Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [N] [U] C/ [S] [E], [P] [L] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00480
CA Montpellier, 26 nov. 2022, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4I O R D O N N A N C E N° 2022 - 485 du 26 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00480
CA Limoges, 27 oct. 2022, RG 22/00480
ARRÊT N° 365 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILCD AFFAIRE : Mme [H] [T] [C] [D] C/ Mme [V] [L] épouse [L], M. [F] [D] CB/MK Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat Arrêt notifié par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00480
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n°474, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2U Décision déférée à
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/00480
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00480
N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00011 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE DIEPPE du 26 Janvier 2022 APPELANTE : Etablissement TRESOR PUBLIC DRFIP NORMANDIE SEINE-M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00480
CA Rennes, 25 août 2022, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/276 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00480
CA Toulouse, 18 août 2022, RG 22/00480
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00480
CA Metz, 9 août 2022, RG 22/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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