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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01152 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01152

    CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/01152

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1158 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 octobre à 08H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ba19e4ea48318f5b1cf
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01152

    CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01152

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTS Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 23 Février 2023 - dossier 22/00389 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f5aca92e2d05e6a9faa4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01152

    CA Aix-en-Provence, 11 août 2023, RG 23/01152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 N° 2023/1152 Rôle N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY24 Copie conforme délivrée le 11 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e2ddb41fad969879a94
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01152

    CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01152

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IM N° de Minute : 1160 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] [Y] né le 05 Janvier 2004 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c8db8594705dbfcca67
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01152

    CA Rouen, 29 mars 2023, RG 23/01152

    N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c73c0b6bd04f5cfda56
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01152

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01152 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1