Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00167
CA Dijon, 3 nov. 2023, RG 23/00167
[T] [W] épouse [O] C/ [E] [O] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE MARNE Expédition délivrées par télécopie le 03 Novembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 23/57
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00167
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00167
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCDE S.E.L.A.R.L. [Z] [N] - [A] [R] - [H] [C] c/ [M] [K] [S] [K] [D] [K] [B] [K] épouse [J] [W] [K] épouse [O] [X] [K
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00167
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 23/00167
[W] [Z] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTBARD VENAREY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00167
CA Bordeaux, 4 août 2023, RG 23/00167
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKQ ORDONNANCE Le QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00167
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00167
N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWYI Date de Saisine : 09 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Décembre 2022 --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame [O] [M] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00167
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00167
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 23/00167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGJC - 3ème chambre Décision déférée - 05 Décembre 2022- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 21/04049 APPELANT(E/S)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00167
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/00167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° 166, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMR4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00167
CA Montpellier, 31 mars 2023, RG 23/00167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYUC O R D O N N A N C E N° 2023 - 167 du 31 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00167
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 23/00167
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/85 N° N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT4G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00167
CA Metz, 3 mars 2023, RG 23/00167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00167
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00167
CA Nîmes, 20 févr. 2023, RG 23/00167
Ordonnance n° 23/158 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAY J.L.D. NIMES 17 février 2023 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2023 Nous, Madame Corinne RIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00167
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 23/00167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/169 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIG5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 février à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00167
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2023, RG 23/00167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 N° 2023/167 Rôle N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYKM Copie conforme délivrée le 08 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00167
CA Douai, 28 janv. 2023, RG 23/00167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW34 N° de Minute : 172 Ordonnance du samedi 28 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 10 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) (3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00167
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 23/00167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023 - 11 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVE [D] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00167
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00167 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00167
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 23/00167
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXK Appel contre une décision rendue le 29 décembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP
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