Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00666
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/351 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UICT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00666
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J352 S.A.S. BIOS DEVELOPPEMENT SAS a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00666
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00538 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00666
CA Metz, 25 oct. 2023, RG 23/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00666
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00666
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00666
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/00666
N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWI5 C8 N° Minute : Copie par lettre simple aux parties délivrée le : et à : Me Sandrine PONCET la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00666
CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00666
Ordonnance n° 23/623 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TL J.L.D. NIMES 23 juin 2023 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00666
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/667 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUIN 2023 A 15H10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00666
CA Douai, 19 avr. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3P7 N° de Minute : 676 Ordonnance du mercredi 19 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 23 Août 1984 à [Localité 4] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00666
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00666 - N° Portal
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