Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00668
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/00668
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHE n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magistra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00668
CA Metz, 25 oct. 2023, RG 23/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00668
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00668
ARRET N° 242 S.A.R.L. [5] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQL DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00668
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVV APPELANT : M. [R] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : SA BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00668
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG44O Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2022 -T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00668
CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00668
Ordonnance n° 23/625 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TP J.L.D. NIMES 23 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00668
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/671 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQUK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 juin à 14H40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00668
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 23/00668
N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWKB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00668
CA Douai, 19 avr. 2023, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QB N° de Minute : 675 Ordonnance du mercredi 19 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 19 Janvier 2000 à [Localité 4] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00668
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00668 - N° Portal
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