Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03726
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 21/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03726 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGXV CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 mai 2021 RG :2020J00105 S.A. LOCAL.FR C/ S.A.R.L. LES 4 SAISONS DU SUD Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01067
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01067
Ordonnance N°971 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75J J.L.D. NIMES 16 novembre 2023 X se disant [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01066
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01066
Ordonnance N°970 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75F J.L.D. NIMES 16 novembre 2023 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01065
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01065
Ordonnance N°969 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75D J.L.D. NÎMES 16 novembre 2023 [L] LE PREFET DU VAR C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance rendue au fond le 17 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01064
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01064
Ordonnance N°967 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I744 J.L.D. NIMES 15 novembre 2023 X se disant [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00115
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63K AFFAIRE : S.A.S..U. GROUPE NOCIBE C/ S.A.S. INTERESTO, S.C.I. KALICE, S.C.I. BOL N 12, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA PARCELLE AC [Cadastre 3] BOLLENE ECLUSE JURIDIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00109
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6KP AFFAIRE : [S] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00107
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GW AFFAIRE : S.A.R.L. GINESTE & ASSOCIES C/ S.A.S. LES PRIMEURS MARSEILLAIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00106
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FI AFFAIRE : AJE C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00105
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FG AFFAIRE : S.A.S. BIOS DEVELOPPEMENT C/ Société FEED MILL ENGINEERING LIMITED MITED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00097
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UE AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 6], [Adresse 7], S.C.I. [Adresse 8] C/ S.A.S. GRADILIS PEPINIERES PINIERES GRARD PERE & FILS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00087
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ZX AFFAIRE : [P], [B] C/ [F], [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00076
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MM AFFAIRE : Société MAIF C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00054
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUU AFFAIRE : [O] C/ [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02015
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/02015
7COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 20 Septembre 2017,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00088
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5FI AFFAIRE : [Y], [P] C/ [Z], [H], S.A.R.L. RELATHEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01063
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01063
Ordonnance N°966 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I742 J.L.D. NIMES 15 novembre 2023 X SE DISANT [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01981
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21//00852 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01732
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01732 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2NI ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 11 mai 2023 RG:21/03555 [F] [F] [F] C/ S.A.S. INTERFIMO Grosse délivrée le 16/11/2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01620
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01620 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2BI ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 27 avril 2023 RG:22/00606 [L] EPOUSE [D] [L] C/ [A] Grosse délivrée le 16/11/2023 à Me
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