Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00714
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/00714
N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00714
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00714
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZQ Pole social du TJ de Reims 22/00254 27 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] pris en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00714
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00714
Ordonnance N°23/670 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AC J.L.D. NIMES 05 juillet 2023 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00714
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/718 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 17h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00714
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2023 N°2023/214 Rôle N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTYT POLE EMPLOI PACA C/ [X] [U] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves LIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00714
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2023, RG 23/00714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 N° 2023/0714 Rôle N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIV Copie conforme délivrée le 24 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00714
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36N N° de Minute : 721 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 16 Mai 1971 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00714
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 23/00714
N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 Nous, Elvire GOUARIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00714
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00714 - N° Portalis
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