Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00323
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6V4 -PV- Arrêt n° 398 Déféré d'une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de la troisième chambre civile de la Cour d'appel de RIOM numéro 66 du 9 février 2023 RG n°22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00323
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°231, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZI6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00323
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/152 N° N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4JN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00323
CA Montpellier, 23 juin 2023, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TX O R D O N N A N C E N° 2023 - 325 du 23 Juin 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00323
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56M Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00323
CA Metz, 14 mai 2023, RG 23/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 2ème prolongation Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00323
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 23/00323
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00275 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU2Y Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00160
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00323
CA Toulouse, 3 avr. 2023, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/326 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLH7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 avril 2023à 14 heures 00 Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00323
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00323
Ordonnance N°23/299 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRO J.L.D. NIMES 01 avril 2023 [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00323
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2023, RG 23/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 N° 2023/323 Rôle N° RG 23/00323 N° Portalis DBVB-V-B7H- BK6GX Copie conforme délivrée le 11 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00323
CA Douai, 24 févr. 2023, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUA N° de Minute : 332 Ordonnance du vendredi 24 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] né le 07 Juin 1999 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00323
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 23/00323
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEYE N° MINUTE : 10/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Février 2023 O R D O N N A N C E DEMANDE DE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00323
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00323 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00323
CA Rouen, 27 janv. 2023, RG 23/00323
N° RG 23/00323 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00323
CA Versailles, 16 janv. 2023, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00323 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCS Du 16 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la
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