Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00091
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/00091
ORDONNANCE N° 105 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Octobre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00091
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00091
ARRET N° du : 17 octobre 2023 N° RG 23/00091 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI5Q 1) [Y] [M] 2) [L] [R] 3) [F] [W] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT- CAULI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00091
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IS AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [D], [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Octobre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00091
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 103/23 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBO Décision déférée du 15 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 21/00497 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00091
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00091
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 116/23 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBG7 DEMANDEURS : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00091
CA Bastia, 12 sept. 2023, RG 23/00091
ORDONNANCE N° du 12 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZR [L] [L] C/ [T] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00091
CA Reims, 28 août 2023, RG 23/00091
ORDONNANCE N° du 28/08/2023 DOSSIER N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBM Monsieur [L] [T] C/ Etablissement EPSM DE [6] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [6] ORDONNANCE DU PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00091
CA Grenoble, 23 août 2023, RG 23/00091
N° RG 23/00091 N° Portalis DBVM-V-B7H-L34Q N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00091
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0091 Rôle N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPUF [X] [J] C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00091
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 23/00091
N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XT N° Minute : Notification le 27 juillet 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00091
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00091
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23T Enrôlement du 30 Mai 2023 Assignation du 22 Mai 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 10 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00091
CA Riom, 27 juin 2023, RG 23/00091
27 JUIN 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CK [W] [E] / S.C.A. [4], Organisme CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 janvier 2020, enregistrée sous le n° 17/00395 A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00091
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 23/00091
VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 23/00091 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00091
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 23/00091
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOG ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00091
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2023, RG 23/00091
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WD RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/03351 Monsieur [F] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00091
CA Dijon, 7 mars 2023, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDMX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00091
CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE RENNES N° 31 /2023 - N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00091
CA Montpellier, 13 févr. 2023, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3I O R D O N N A N C E N° 2023 - 91 du 13 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00091
CA Metz, 6 févr. 2023, RG 23/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00091
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00091
Ordonnance N°23/85 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFI J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 X se disant [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742
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