Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 160 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00091

    CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/00091

    ORDONNANCE N° 105 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Octobre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd78e420ce983188d0dc1
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00091

    CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00091

    ARRET N° du : 17 octobre 2023 N° RG 23/00091 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI5Q 1) [Y] [M] 2) [L] [R] 3) [F] [W] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT- CAULI

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7930b053208318995bd9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00091

    CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00091

    COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IS AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [D], [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Octobre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 652a308e7ed1ea8318112500
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00091

    CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 103/23 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBO Décision déférée du 15 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 21/00497 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f6aebb275d83183a3dda
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00091

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00091

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 116/23 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBG7 DEMANDEURS : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ba6788aac83189e9865
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00091

    CA Bastia, 12 sept. 2023, RG 23/00091

    ORDONNANCE N° du 12 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZR [L] [L] C/ [T] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 650150f1064ab105e62da268
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00091

    CA Reims, 28 août 2023, RG 23/00091

    ORDONNANCE N° du 28/08/2023 DOSSIER N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBM Monsieur [L] [T] C/ Etablissement EPSM DE [6] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [6] ORDONNANCE DU PREMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4cf51712fc000885eb51
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00091

    CA Grenoble, 23 août 2023, RG 23/00091

    N° RG 23/00091 N° Portalis DBVM-V-B7H-L34Q N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E

    Lire la décision → Vérifier la source 64e6f2db28deb9d9692908dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00091

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/00091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0091 Rôle N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPUF [X] [J] C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02d92db41fad9698799fd
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00091

    CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 23/00091

    N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XT N° Minute : Notification le 27 juillet 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0c5dfabddd9699dff98
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00091

    CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00091

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23T Enrôlement du 30 Mai 2023 Assignation du 22 Mai 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 10 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 655c57e005869c8318f0a781
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00091

    CA Riom, 27 juin 2023, RG 23/00091

    27 JUIN 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CK [W] [E] / S.C.A. [4], Organisme CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 janvier 2020, enregistrée sous le n° 17/00395 A

    Lire la décision → Vérifier la source 649e75a6f84a5e05db33e55b
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00091

    CA Bourges, 8 juin 2023, RG 23/00091

    VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 23/00091 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c46a203255d0f8d8dd31
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00091

    CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 23/00091

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOG ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0845ca6d8d0f8ef6805
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00091

    CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2023, RG 23/00091

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WD RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/03351 Monsieur [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a101dfabddd9699e00be
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00091

    CA Dijon, 7 mars 2023, RG 23/00091

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDMX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 64101ef9980e61fb026a9c82
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00091

    CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 23/00091

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 31 /2023 - N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0c9a7a9d905decdab0c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00091

    CA Montpellier, 13 févr. 2023, RG 23/00091

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3I O R D O N N A N C E N° 2023 - 91 du 13 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb211c0a6c305dea9fd25
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00091

    CA Metz, 6 févr. 2023, RG 23/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1276656d26d0f8b57dff
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00091

    CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00091

    Ordonnance N°23/85 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFI J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 X se disant [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0a12182c005de24d203

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles