Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00674
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00674
[N] [R] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGD2 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00674
CA Metz, 29 oct. 2023, RG 23/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Sandrine MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00674
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKG-11 S.A.S. SANA Automobile Non comparante, ni représentée APPELANTE Monsieur [L] [O] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de R
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00674
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDN7 Monsieur [W] [U] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00674
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/00674
Ordonnance N°23/631 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WC J.L.D. NIMES 24 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00674
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/678 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQZB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 juin à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00674
CA Douai, 20 avr. 2023, RG 23/00674
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TB Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 avril 2023 N° de Minute : 681 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [N] né le 11 Novembre 1986 à [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00674
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/00674
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG44Y Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00674
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00674 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles