Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00058
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/00058
MINUTE N° 23/487 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00039
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/00039
MINUTE N° 23/489 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00034
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/00034
MINUTE N° 23/490 Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04341
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/04341
MINUTE N° 23/484 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04211
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/04211
MINUTE N° 23/481 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03652
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/03652
MINUTE N° 23/483 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02969
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/02969
MINUTE N° 23/482 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02957
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/02957
MINUTE N° 23/493 Copie exécutoire à : - Me Steeve WEIBEL - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02841
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/02841
MINUTE N° 23/485 Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02775
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/02775
MINUTE N° 23/488 Copie exécutoire à : - Me Sacha CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01293
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/01293
MINUTE N° 23/492 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03505
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/03505
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03505 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE6W APPELANTE S.C.I. NL & CO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [Y] [G] [V] [E] agissant pour le compte de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02475
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/02475 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDI2 Minute n° 523/2023 APPELANTS [G] [R] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR [C] [H] épouse [R] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02287
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/02287
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/02287 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC6Z Minute n° 524/2023 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04617
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/04617
EP/KG MINUTE N° 23/889 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04016
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/04016
EP/KG MINUTE N° 23/890 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02970
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/02970
EP/KG MINUTE N° 23/903 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03998
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/03998
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYT N° de minute : 354/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03997
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/03997
Copie transmise par mail : - à Mme [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG - à Me PRIEUR - à Me VOILLIOT le 17.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03988
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/03988
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYC N° de minute : 353/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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