Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00233
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 376/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU5L Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00233
CA Caen, 8 nov. 2023, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KF [Adresse 4] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me David GORAND, avocat au barreau de COUTAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00233
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00233
Arrêt n° 23/00301 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVG7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 20/00774 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00233
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00233
N° 393 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 22/00233 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00233
CA Cayenne, 19 sept. 2023, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00233 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBVH Ste Coopérative banque Pop. CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUE L C/ [J] [U] [S] S.C.P. BR ASSOCIES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00233
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00233
N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7PF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00233
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00233
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00233 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDUA JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Février 2022, enregistrée sous le n° 201701476 [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00233
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00233
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 895/23 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD76 AM/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2022 (RG 18/00581 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00233
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/00233
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVFT [O] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS (LA REUNION)
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00233
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00233
ARRET N° . N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKCL AFFAIRE : Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal dûment habilité domicilié de droit audit siège C/ M. [V] [J] JPC/MS Demande d'inde
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00233
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00233 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZK AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00233
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 22/00233
N° de minute : 23/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 janvier 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00233
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 22/00233
N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoit GERIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00233
CA Bordeaux, 11 oct. 2022, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 RP N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQI2 [Z] [G] S.C.I. MIAMI c/ [P] [Y] S.C.P. [V] - BARON - FOURQUIE S.C.I. FORET ROYALE Nat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00233
CA Bordeaux, 5 sept. 2022, RG 22/00233
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35R ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00233
CA Poitiers, 12 juill. 2022, RG 22/00233
ARRET N°435 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWC S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. HKY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00233
CA Montpellier, 18 juin 2022, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTC O R D O N N A N C E N° 2022 - 235 du 18 Juin 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [R] né
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00233
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 (n°231, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZNX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00233
CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/234 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZW5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 24 mai à 13h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00233
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/41 Rôle N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3U S.A.R.L. LOBBY-PRIVE.COM C/ [I] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2022 à : Me
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