Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00002
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 22/00002
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix neuf Octobre deux mille vingt trois N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBGJ décision contestée : jugement du 24 mai 2022 n°18/2022 rendu par le juge de l'expropriation de la Savoie (RG 20/00034) APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00002
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale KUNTZ Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT RG N° : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJOU Association APEI KERCHENE LE FOURNILLER L'as
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00002
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/00002
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOXG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00002
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/00002
ARRET N°502 CPAM DES FLANDRES C/ [A] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJYZ - N° registre 1ère instance : 20/0811 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00002
CA Papeete, 26 avr. 2023, RG 22/00002
N°2 -------------- M.[P] (Me [E]) C/ Etat (Me [G]) Le Ministère Public -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Aureille - M.[P], le 26.04.2023 par LRAR Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Ministère public, le 26.04.2023 par LRAR REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00002
CA Nouméa, 17 avr. 2023, RG 22/00002
N° de minute : 69/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2412) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00002
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00002
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00002 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00007)
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00002
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FQ [Y] [G] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEV
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00002
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00002
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E54R. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00002
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 22/00002
N° de minute : 11/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/240) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00002
CA Bourges, 16 févr. 2023, RG 22/00002
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LE ROY DES BARRES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00002
CA Angers, 7 févr. 2023, RG 22/00002
COUR D'APPEL D'ANGERS EXPROPRIATION ARRET N°3 AFFAIRE N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6NY Jugement du 16 Décembre 2021 Juge de l'expropriation d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00006 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00002
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00002
ARRET DU 25 JANVIER 2023 DB/CO ----------------------- N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C62T ----------------------- ÉTAT- représenté par le directeur départemental des finances publiques du Gers C/ [R] [C] épouse [E] [P] [E] ----------------------- ARR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00002
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00002
14/12/2022 ARRÊT N°15/2022 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSVK J-C.G/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00028 J-M.[I] [J] [O] C/ Le commissaire du gouvernement Communauté COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00002
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 22/00002
N° 128 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 19.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 22/00002 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00002
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/00002
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 34/22 n° RG : 22/0002 A l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00002
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00002
N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGTZ C1 N° Minute : 15 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me CHARLE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00002
CA Nîmes, 21 nov. 2022, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMJJ CS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 10 novembre 2016 RG:16/00028 [W] [I] C/ Syndicat SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D'AMENAGEMENT DES DIG UES DU DELTA DU RHO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00002
CA Nancy, 27 oct. 2022, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4T4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00002
CA Metz, 12 oct. 2022, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYKW Minute n°22/00007 M. [U] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défend
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