Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00474
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 23/00474
MINUTE N° 500/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00474
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n°470, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGGL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00474
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6J7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 481 du 07 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00474
CA Rennes, 1 sept. 2023, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/232 N° N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00474
CA Metz, 18 juill. 2023, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00474
CA Versailles, 12 juill. 2023, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° 66 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUO5 Du 12 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : S.A.S.U. VALERIE ESTHETIQUE, Me Pascale PINEL S.E.L.A.R.L. ASSERT AVOCATS C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00474
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00474
Ordonnance N°23/442 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4M J.L.D. NIMES 10 mai 2023 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00474
CA Toulouse, 4 mai 2023, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/477 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNMH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 Mai à 17h40 Nous, H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00474
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/00474 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFE Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00474
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FT N° de Minute : 483 Ordonnance du jeudi 23 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 24 Novembre 2003 à GURDASPUR - INDE de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00474
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 23/00474
N° RG 23/00474 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJD6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01109 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN du 28 Avril 2022 (21/01109) Jugement du Juges des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00474
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00474 - N° Portal
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