Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00474
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 23/00474 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJLX N° Minute : 26/00715 AFFAIRE , [X], [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00474
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/00474
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00474
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00474
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ5D N° MINUTE 26/00010 AFFAIRE : SAS [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00474
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EUQD Minute N° 25/00335 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté PARTIE DEFE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00474
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00474
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5A6 AFFAIRE : Société [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00474
TJ 08105, 29 août 2025, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EG4P 63B MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.C.I. [9] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00474
TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00474
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00474 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JM AFFAIRE : [S] [Y], [I] [L] épouse [Y] C/ Société Hôtelière de TAHITI ITI, SARL immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 1586-B TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -------
-
ca other ca_dijon n° 23/00474
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00474
[Y] [T] C/ S.A.S.U. SOCIETE EUROPEENNE DE PUBLICITE -SEP C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me GERBAY Me MAIRE R
-
ca other ca_nimes n° 23/00474
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUL VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 02 novembre 2022 RG:21/00910 S.A.R.L. DEGIRMENCI C/ [J] [J] Copie exé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00474
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00474
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00474 - N° Portalis DBZ3-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00474
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00474 Le 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ LP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/00474
TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 23/00474
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCW N° MINUTE 25/00210 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [I] [E] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] assistée par M. [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00474
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00474
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIH Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_metz n° 23/00474
CA Metz, 11 mars 2025, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5IZ Minute n° 25/00030 S.A.R.L. PC MOTO C/ S.A. BMW FRANCE, S.A.S.U. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00474
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00474 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4O AFFAIRE : [R] [B] [C] [N] [V] C/ Société GSF ARIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 ja
-
ca other ca_paris n° 23/00474
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/00474
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juillet 2023 -Bâtonnier de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00474
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/00474
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00474 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le 28 Déce
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00474
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00474
ARRET N° N° RG 23/00474 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNPG Mme [U] [R] [V] [Z] veuve [B] Mme [A] [K] [C] [B] Mme [P] [X] [J] [B] épouse [I] C/ M. [JK] [T] Mme [L] [E] née [S] [M] M. [H] [S] [M] Mme [F] [N] [O] [S] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00474
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00474
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1386/24 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6G PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/00235 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00474
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 560 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBC Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, pôle de proximité, du 30 mars 2023,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles