Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00230
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00230
AFFAIRE : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5J6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 23 Décembre 2021 - RG n° 11-21-0218 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00230
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00230
13/07/2023 ARRÊT N° 375/2023 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSAH MPB/MT Décision déférée du 18 Novembre 2021 Pole social du TJ d'AUCH (20/00140) Laurent FRIOURET MSA MIDI-PYRÉNÉES SUD C/ [G] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00230
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00230
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00230 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6YZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 31 Mai 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00230
CA Pau, 31 mai 2023, RG 22/00230
CF/SH Numéro 23/01905 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDF3 Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] C/ SARL SERVICE PASSE PARTOUT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00230
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00230
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00230 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDTZ SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01090 [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00230
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00230
ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00230 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7LX --------------------- [P] [L] SCI CHRISTIE C/ [B] [M] [O] [M] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00230
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/00230
ARRET N° du 28 mars 2023 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3O S.A.S. MCIO BOIS c/ S.C. LES VILLAS DE MONTEVRAIN Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00230
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/145 Rôle N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUT5 E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT C/ [E] [J] [L] [I] [U] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00230
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 22/00230
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPGC S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 10 janvier 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00230
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00230
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2022 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5FQ Appelant M. [X] [N], demeurant Chez M. [F] [N] - [Adresse 1] Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00230
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6HY AFFAIRE : [Z] [D] [C] ... C/ intervenant forcé à l'appel provoqué ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00230
CA Bordeaux, 2 sept. 2022, RG 22/00230
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M345 ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Roland POTEE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00230
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/49 Rôle N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIRK Association CLESI C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : 20 Juin 2022 à : Me Rachel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00230
CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 22/00230
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOA O R D O N N A N C E N° 2022 - 231 du 16 Juin 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00230
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 22/00230
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2F + RG 22/00236 JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 DECEMBRE 2021 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00230
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 (n°228, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZEM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00230
CA Toulouse, 23 mai 2022, RG 22/00230
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/232 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZTR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 mai à 13h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00230
CA Rennes, 1 mai 2022, RG 22/00230
COUR D'APPEL DE RENNES N° 120/22 N° N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWRA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00230
CA Metz, 21 avr. 2022, RG 22/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00230
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00230
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 22/00230
Ordonnance N°22/208 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAJ J.L.D. NIMES 15 avril 2022 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER,
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