Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00230
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 22/00230
N° RG 22/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LACW PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00522 N° RG 22/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LACW Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [C] [O] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Anne-claire CAVELIUS-FONTAINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00230
TJ 84007, 24 sept. 2025, RG 22/00230
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBVX Minute N° : 25/00567 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. LOCAT TRANSPORTS 610 Avenue du Grand Gigognan 84000 AVIGNON représentée par Me Gabriel R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00230
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/00230
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JM5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] veuve [F] [S] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00230
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 22/00230
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYEX AFFAIRE : [Z] [V] / [10] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Coll
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ca other ca_noumea n° 22/00230
CA Noumea, 31 mars 2025, RG 22/00230
N° de minute : 2025/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mars 2025 Chambre civile N° RG 22/00230 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1741) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00230
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 22/00230
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/00204 du : 17 Janvier 2022 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKHU Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 08 Novembre 2021 dans l'affaire portan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/00230
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00230
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQV2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2022
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00230
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 22/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00230 N° Portalis DBW3-W-B7G-23HD AFFAIRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Société LES TAMARIS DÉBATS : A l'audience Publique du 3 S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00230
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00230
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1152/24 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD2A GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2022 (RG 20/00956 -section )
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00230
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00230 N° Portalis DBW3-W-B7G-23HD AFFAIRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Société LES TAMARIS DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00230
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/00230
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/455 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBYX Jugement (N° 21/000984) rendu le 15 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00230
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00230
28 MAI 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5M S.A. GENERALI VIE / [H] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 janvier 2022, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00230
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00230
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00230
N° 133 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [G], le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 22/00230 ; Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00230
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00230
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5FQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 24 Novembre 2021, RG 2021F00070 Appelant M. [T] [D] né le [Date naissance 2] 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00230
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/00230
SF/SH Numéro 24/00957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDF3 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00230
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00230
EP MINUTE N° 24/221 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00230
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/00230
Pôle social - N° RG 22/00230 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPJK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey BEDA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00230
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00230
C 9 N° RG 22/00230 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00230
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00230
ARRÊT N°485 N° RG 22/00230 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOV4 S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A ASSURANCES C/ [J] [W] SCI [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile A
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