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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01170

    CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01170

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1176 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 octobre à 14h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0719d0451e8318d0ecbb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01170

    CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/01170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d6c788aac83189ea1c0
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01170

    CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01170

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGUT La S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur CNR et de la Société SAJAC IMMOBILIER. prise en la personne de son représentant légal [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65151816c6a2a3831863e845
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01170

    CA Aix-en-Provence, 16 août 2023, RG 23/01170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 N° 2023/1170 Rôle N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC7 Copie conforme délivrée le 16 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e36db41fad969879ab8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01170

    CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01170

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TV N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 05 Mars 1999 à [Localité 2] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3aa03c09105db6c0471
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01170

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01170 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6422852e14e3cc04f5831401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1