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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01170
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2F [G] [W] [T] [J] c/ S.C.I. HL 2 S S.A.R.L. [B] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/01170
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/01170
5ème Chambre ARRÊT N° 108 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRJX (Réf 1ère instance : 22/08503) Mme [N] [B] épouse [T] M. [G] [T] C/ S.A. [Localité 1] CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01170
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 23/01170
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Maja DOUMAYROU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01170 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3PC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01170
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00648 RG n° : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJKK [J] [E] C/ [J] [W] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [J] née le 14 Juillet 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Expertise tj69123 n° 23/01170
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUWY Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : grosse à Me Frédéric LALLIARD - 505 expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01170
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01170 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCB 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [20] [Localité 22] [P] [10] [Localité 11] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01170
TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 23/01170
N° RG 23/01170 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJJQ Madame [H] [Y] /c Monsieur [R] [X] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01170 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJJQ Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en d
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ca other ca_douai n° 23/01170
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 23/01170
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1526/25 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCOJ FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Juillet 2023 (RG 21/00820 -section 3 )
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ca other ca_montpellier n° 23/01170
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01170
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXT7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_pau n° 23/01170
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/01170
MF/SB Numéro 25/2187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQG5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [29] C/ [R]
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ca other ca_orleans n° 23/01170
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01170
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N°
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01170
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/01170
ARRÊT N°25/ PC R.G : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F557 [S] C/ [VN] [VN] [VN] [VN] [VN] [VN] [VN] [U] S.A.R.L. IMMO [Localité 21] 974 SARL Société SCCV PETIT ETANG RG 1èRE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN
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ca other ca_rouen n° 23/01170
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 23/01170
N° RG 23/01170 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00360 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 09 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [G] [R] [
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ca other ca_montpellier n° 23/01170
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXT7 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01170
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/01170
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/01170
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/01170
07/05/2025 ARRÊT N° 25/ 189 N° RG 23/01170 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLED NA - SC Décision déférée du 11 Janvier 2023 TJ de FOIX - 21/01142 V. ANIERE CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/05/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01170
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/01170 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD3V N° MINUTE : 25/00067 AFFAIRE [B] [U] épouse [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000362 du 21/01
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01170
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/01170
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01170
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 23/01170
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 23/01170 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM6W Code NAC : 30B Société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE S.A.S C/ S.A.R.L. MERCURY & CO Exerçant sous l’enseigne SUNSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_caen n° 23/01170
CA Caen, 19 mars 2025, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGUT Affaire : La S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur CNR et de la Société SAJAC IMMOBILIER. prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Jean-mich
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