Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00485
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00485
MARS/CD Numéro 23/03463 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID5Y Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00485
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 22/00485
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWX S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 février 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00485
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00485
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00485 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00485
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00485
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00485 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAFF GROSSES le aux avocats N° 27-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 22 Février 2023 APPELANT : Monsieur [O] [Y] né le 30 mars 1984 à [Localité 7] ([Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00485
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/153 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTR Jugement (N° 21-000186) rendu le 06 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00485
CA Bourges, 9 févr. 2023, RG 22/00485
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - Me Julio ODETTI LE : 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 77 - 6 Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00485
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 22/00485
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 19 Janvier 2023 RG N° : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBSS AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. BRINK'S EVOLUTION ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00485
CA Metz, 22 déc. 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 22 DECEMBRE 2022 MINUTE N° 22/00333 RG N° : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV3D joint au dossier RG numéro 21/00171 Monsieur [W] [B] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00485
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 565 Rôle N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6NL [R] [M] C/ [O] [M] Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00485
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT7G O R D O N N A N C E N° 2022 - 490 du 01 Décembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00485
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 480 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQST Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00485
CA Poitiers, 14 sept. 2022, RG 22/00485
ARRET N° N° RG 22/00485 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPL5 S.A.R.L. LES QUATRE SERGENTS C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00485
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54O S.E.L.A.R.L. [O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00485
CA Lyon, 7 sept. 2022, RG 22/00485
N° RG 22/00485 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OCA2 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond 1121002840 du 07 janvier 2022 [N] [J] ÉPOUSE [N] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00485
CA Rennes, 26 août 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/279 N° N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00485
CA Metz, 10 août 2022, RG 22/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00485
CA Nîmes, 15 juill. 2022, RG 22/00485
Ordonnance n°22/442 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQBG J.L.D. NIMES 14 juillet 2022 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2022 Nous, Madame Laure MALLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00485
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00485 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVUT RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint denis de la réunion, décision attaquée en date du 08 Avril 2022, enregistrée sous le n° 1931000005
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00485
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 2022/485 Rôle N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNUT Copie conforme délivrée le 20 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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