Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01143
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/01143
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/01143 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXRM [K] [U] C/ [H] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIERRE en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01143
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 22/01143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01143 N° Portalis DBV3-V-B7G-VD2K AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A.S. HERTZ FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2018 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01143
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 22/01143
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA4H Affaire : Décision , origine mandataire judiciaire de [Localité 3], décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01143
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/01143
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00860 du : 11 Mars 2022 RG : N° RG 22/01143 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL6K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 14 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01143
CA Douai, 3 juill. 2022, RG 22/01143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULV2 N° de Minute : 1155 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 24 Mai 2000 à [Localité 2] (LIBYE) d
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