Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/01143
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 22/01143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/ 318 N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX6F [G] [A] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [X] S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 22/01143
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 22/01143
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01143 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FRZW AFFAIRE : S.C.I. AKIE C/ [I] [O] exerçant sous l’enseigne LCA [Cadastre 1] NATURE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
ca other ca_versailles n° 22/01143
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 22/01143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 22/01143 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZN AFFAIRE : [D] [F] [B] [F] C/ S.A. HEXAOM S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (EGC)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01143
TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 22/01143
19 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] [F] C/ [L] [N] N° RG 22/01143 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G256 Assignation : 31 mai 2022 Ordonnance de clôture : 6 octobre 2025 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MIL VING
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01143
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 22/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/665 RG n° : N° RG 22/01143 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFZC [N] C/ [V] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [Z] [N] né le 22 Juillet 1955 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 4] représenté par
-
ca other ca_chambery n° 22/01143
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01143
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYM [D] [K] C/ [E] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01143
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 22/01143
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01143 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Loc
-
ca other ca_riom n° 22/01143
CA Riom, 20 mai 2025, RG 22/01143
20 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2H3 [S] [R] [E] / S.A.S. JURITRAVAIL, S.A.S. MYBESTPRO jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2022, enregist
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/01143
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 22/01143
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01143 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
-
ca other ca_orleans n° 22/01143
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 22/01143
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 La SELARL BAUR et Associés La SCP LE METAYER E T Associes ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 90 - 25 N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSK4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01143
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 22/01143
N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTM Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 janvier 2022 RG : 21/01864 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Février 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01143
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 22/01143 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMR N° Minute : 24/01787 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [P] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01143
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/01143
5ème Chambre ARRÊT N°-421 N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQDA (Réf 1ère instance : 2021001684) S.A.R.L. SOCIETE DES HOTELS LOW COST DE [Localité 7] SUD C/ S.A. GENERALI IARD Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01143
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/01143 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAEF N° MINUTE : Déboute P.R Jugement d’incompétence du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 4
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01143
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 938 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01143
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W64J 88H Minute n° 24/00190 CADUCITÉ Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : M. [Y] [N] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01143
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01143
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 87/24 N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQU VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 08 Juillet 2022 (RG F20/00337 -section )
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01143
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Anne-laure DENIZE et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143 N° Portalis 352J-W-B7G-CW262 N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2022 JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01143
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01143
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01143
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01143
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01143 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Div
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles