Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00830
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 oct. 2023, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGI S.A.R.L. JR.P.OI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. F.V. [Adresse 1] [Localité 3] Re
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00830
CA Bourges, 6 juin 2023, RG 22/00830
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 06 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00830
CA Basse-Terre, 17 avr. 2023, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 AVRIL 2023 RG N° : N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPEL 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00830
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00830
Ordonnance n° du 5/04/2023 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFF5 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le cinq avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en c
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00830
CA Agen, 22 mars 2023, RG 22/00830
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00830 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBND GROSSE le à Me VASSEUR N° 36-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 22 Mars 2023 ------ APPELANT : Monsieur [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00830
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U72P AFFAIRE : [K] [J] C/ [A] [B] [X] [B] épouse [U] [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00830
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00830
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 19 Mars 2019, RG 5117000004 - Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 17 D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00830
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 22/00830
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2022 Date de la saisine : 09 Février 2022 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00830
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/835 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEPU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 décembre à 16h15 Nous A. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00830
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 22/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00830
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/00830
N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3C Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en Référé du 25 janvier 2022 RG : 21/00527 S.A.S. RESIDE ETUDES APPARTHOTELS C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00830
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/00830
Ordonnance N°22/761 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRB J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00830
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 22/00830
05/10/2022 ARRÊT N°617/2022 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUXC AM/IA Décision déférée du 26 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0098) M.[J] [D] [E] C/ [32] Réf : AK6100321-AK6091147 [23] Référence : TI00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00830
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75F Décision déférée à la cour : ordonnance du 21 septembre 2021- prési
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00830
CA Douai, 17 mai 2022, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI6G N° de Minute : 841 Ordonnance du mardi 17 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 14 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Al
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