Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00103
CA Douai, 20 nov. 2023, RG 23/00103
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° de Minute 136/23 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBY5 DEMANDERESSES: S.A.R.L. DE CREQUY DEVELOPPEMENT dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00103
CA Bastia, 10 oct. 2023, RG 23/00103
ORDONNANCE N° du 10 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCF S.A.R.L. ART NEON C/ [N] LE COMPTABLE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00103
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DE -PV- Arrêt n° [E] [J] / S.A. ALLIANZ VIE, ASSOCIATION TEGO Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3NS Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00103
CA Toulouse, 4 août 2023, RG 23/00103
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/103 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTWR Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01232 APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00103
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00103 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YQ RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS de la REUNION, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01854 S.C. SCCV G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 101 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBW3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00103
CA Bordeaux, 5 mai 2023, RG 23/00103
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH5J ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (n°104, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGUG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00103
CA Rennes, 21 févr. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/57 N° N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ3Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00103
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHD O R D O N N A N C E N° 2023 - 103 du 21 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00103
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 23/00103
ARRET N° [B] [I] épouse [B] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00103
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 23/00103
Ordonnance N°23/96 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJR J.L.D. NIMES 31 janvier 2023 X se disant [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00103
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/105 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG4K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 08h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00103
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0102 Rôle N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVS5 Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00103
CA Douai, 18 janv. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWI6 N° de Minute : 107 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 2] - TUNIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00103 - N° Portalis
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