Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02644
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/02644
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02644
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/02644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2EY Ordonnance n° 2023/M150 M. [U] [I] artisan, exerçant sous l'enseigne FDS Représentant : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON Appelant SECURITAS TECHNO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02644
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02644 - N° Portalis 35
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