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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00737

    CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00737

    S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. OLIVAL LIBERTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00737 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c805b8a50d8318699672
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00737

    CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00737

    Ordonnance N°23/689 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GS J.L.D. NIMES 09 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00737

    CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00737

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/740 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 JUILLET 2023 à 16h20 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour conn

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00737

    CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/00737

    N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Eure du 30 janvier 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [N] [O] [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d11b8594705dbfccd20
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00737

    CA Douai, 30 avr. 2023, RG 23/00737

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BR N° de Minute : 744 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8dd902eadd0f86b8d96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00737

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1