Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00742
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL SELARLU DESNOIX ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00742
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00609 du : 08 Février 2023 RG : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVVE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 06 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00742
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-747 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSE4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 14 heures Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00742
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00742
Ordonnance n° 23/694 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HK J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00742
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00742
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00742
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 742 RG 23/00742 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBN Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00742
CA Douai, 2 mai 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BY N° de Minute : 750 Ordonnance du mardi 02 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 09 Août 1997 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00742
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 23/00742
N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJV7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00742
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00742 - N° Portalis
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