Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00613
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/00613
N° RG 23/00613 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00391 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection d'evreux du 14 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00613
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00613
Arrêt n° du 15/11/2023 N° RG 23/00613 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00091)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00613
CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/00613
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73J O R D O N N A N C E N° 2023 - 621 du 27 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00613
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/00613
ARRET N° [I] C/ S.C.I. DUNN'IMMO MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00613 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVM3 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00613
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00613
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/00613
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1067/23 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34D LB/CH Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 25 Novembre 2022 (RG 20/02036 -section ) GROSSE : aux avocats le 07 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00613
CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 23/00613
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7S S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 13] en date du 14 mars 2023 [RG N° 22/00179] Code affaire : 51Z - Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00613
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00613
Ordonnance n° 23/574 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DC J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00613
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00613
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/616 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP5W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 14H55 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00613
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/0613 Rôle N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHUS Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00613
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00613 - N° Portalis
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