Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00446
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00446
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR6G 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00446
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/00446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n°439, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID23 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00446
CA Rennes, 30 août 2023, RG 23/00446
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/204 N° N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBM4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00446
CA Montpellier, 25 août 2023, RG 23/00446
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57P O R D O N N A N C E N° 2023 - 453 du 25 Août 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [C] [G] né
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00446
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 23/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00446
CA Colmar, 6 juin 2023, RG 23/00446
N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H76F Minute N° : 8M 42/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP [S] & ASSOCIES le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00446
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00446
Ordonnance N° 33 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZU6 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 24 avril 2023 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00446
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00446
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/449 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai à 14h30 Nous, O.BATAILLÉ, conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 avril 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00446
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 23/00446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/0446 Rôle N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCVH Copie conforme délivrée le 07 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00446
CA Douai, 17 mars 2023, RG 23/00446
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2Z N° de Minute : 458 Ordonnance du vendredi 17 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 4] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00446
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00446
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGL APPELANT : M. [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00446
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 23/00446
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Février 2023 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUV joint au dossier 23/00436 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 16 Décembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 26 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00446
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00446 - N° Portalis
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