Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00694
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA67 O R D O N N A N C E N° 2023 - 701 du 27 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00694
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND Me Christian QUINET la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6G DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00694
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00694
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°484 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPIO S.A.R.L. BN MOBILIER C/ S.A.R.L. BDMN FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me HEBERT Me BROUILLET Copie délivrée le : à : TC [Local
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00694
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00694
CA Poitiers, 18 oct. 2023, RG 23/00694
ARRET N°438 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYK6 [X] C/ S.C.I. M3F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00694
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2023, RG 23/00694
ARRÊT N°23/370 PC R.G : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43O [A] [R] [L] [P] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 26] C/ [E] [M] [D] S.A. AXA FRANCE IARD Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES - MAF S.A.S. SAS LES S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00694
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00694
Ordonnance N°23/653 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33Y J.L.D. NIMES 30 juin 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00694
CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-697 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 Juin 2023 à 17 heures Nous , M. SEVILLA, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00694
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 N° 2023/694 Rôle N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJYZ Copie conforme délivrée le 19 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00694
CA Douai, 23 avr. 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YM N° de Minute : 702 Ordonnance du dimanche 23 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 14 Décembre 1998 à [Localité 2] -CONGO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00694
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLY AFFAIRE : [Z] [N] [S] C/ Association LE LIEN YVELINOIS Décision déférée à la cour : Requête en rectification matéri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00694
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [B] [H], [S] [U] c/ S.A.R.L. ALIENOR PARQUET ------------------------ N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRR ------------------------ DU 16 MARS 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00694
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00694 - N° Portalis
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