Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00339
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5TE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 19/02623 Appelantes La SCEA DU LEMAN dont
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00339
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00339
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMH [R] C/ S.E.L.A.R.L. [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00339
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5Q S.A.S. [5] C/ S.A. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00339
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00339
26/05/2023 ARRÊT N°2023/244 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSL7 MD/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01681) G. [H] Section industrie [J] [C] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS Association AGS CGEA [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00339
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 22/00339
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 code aff
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00339
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00339
ARRET N° . N° RG 22/00339 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKPB AFFAIRE : Mme [R] [V] C/ Me [L] [O], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AFFINITE BEAUTE, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3] GV/MS Demande de résiliation ou de résolution judicia
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00339
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00339
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00339
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00339
Ordonnance n° 206 du 12/04/2023 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECR COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00339
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TG Affaire : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic la Société FOLLIOT BESSIN pris en la personne de son représentant légal re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00339
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTÉE DE Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00339
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 22/00339
MINUTE N° 37/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00339
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/00339
C5 N° RG 22/00339 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La MDA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00339
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHZ ADV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 26 Janvier 2022 par le Juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00339
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00339
4ème Chambre ARRÊT N° 312 N° RG 22/00339 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMTA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00339
CA Montpellier, 26 août 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBS O R D O N N A N C E N° 2022 - 341 du 26 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00339
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 338, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDT5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00339
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/342 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O37R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 08h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00339
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 JONCTION N° 2022/ 351 Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT6 SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00339
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/00339
N° RG 22/00339 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7WU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0349 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DIEPPE du 11 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00339
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE RENNES N° 147/22 N° N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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