Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00155
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00155
S.A.S.U. SAS GP ' « LA CUEILLETTE » C/ [D] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00155
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00155
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00155 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE2G [Y] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU QUATORZE NOVEMBRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00155
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/00155
N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3P N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Régis JEGLOT la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00155
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00155
ARRET N° N° RG 22/00155 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ5L S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [O] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Prote
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00155
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVD APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] Antigone Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00155
CA Nouméa, 1 juin 2023, RG 22/00155
N° de minute : 100/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1er juin 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/22
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00155
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 22/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5B ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 décembre 2021 RG:20/05217 [V] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00155
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G43L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 05 Novembre 2021, RG 1121000167 Appelant M. [Y] [S] n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00155
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6J6 Ordonnance du 14 Janvier 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00374 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00155
CA Bordeaux, 11 juill. 2022, RG 22/00155
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZER ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Renvoi Cour d'appel de Papeete n° 22/00155
CA Papeete, 8 juill. 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00155 APPELANT Monsieur [O] [I] Me Gilles JOURDAINNE, INTIMES Monsieur [L] [V] Me Dominique ANTZ, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00155
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00155
N° RG 22/00155 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00319 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 10 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. LE BONSAI BLEU [Adresse 3] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00155
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00155
MB/IC [Y] [U] C/ [G] [P] [12] CHEZ [14] [15] CHEZ [13] [13] CLINIQUE VETERINAIRE [11] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00155
CA Riom, 8 juin 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXXK Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 16 janvier 2020 par le Tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00155
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/43 Rôle N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJARC E.U.R.L. GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00155
CA Caen, 25 mai 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EG Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 18 Novembre 2021 Madame [B] [D] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00155
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (n° 155, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRTZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00155
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/157 N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 avril à 08h35 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00155
CA Montpellier, 19 avr. 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJE O R D O N N A N C E N° 2022 - 156 du 19 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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