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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00764

    CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00764

    S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [E] [H] S.C.I. [Adresse 10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° R

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00764

    CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00764

    Ordonnance n° 23/714 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NK J.L.D. NIMES 15 juillet 2023 [F] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00764

    CA Toulouse, 17 juill. 2023, RG 23/00764

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/771 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSRW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 JUILLETà 13H10 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00764

    CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00764

    11/07/2023 ARRÊT N°461/2023 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJE4 AM/IA Décision déférée du 03 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-111) V.REYMOND POLE EMPLOI OCCITANIE Référence: 2692343K C/ [P] [W] [L] [Z]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00764

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0764 Rôle N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLOD Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00764

    CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00764

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4LK N° de Minute : 771 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 1] - SYRIE de

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