Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00148
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/00148
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00148 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIN3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00148
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 23/00148
RÉFÉRÉ N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOQZ ----------------------- [C] [Y], [M] [R] épouse [Y], S.A.S. NOB IMMO 1 c/ SARL TERRES DE GIRONDE ----------------------- DU 23 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00148
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00148
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33I Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. NESS BY D-OCEAN [Adresse 1] [Localité 4] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00148
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 23/00148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Novembre 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/150 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYX2 Décision déférée du 23 Octobre 2023 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 23/00558 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00148
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/00148
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 25 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6EF Enrôlement du 29 Août 2023 assignation du 29 Août 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 22 Juin 2023 DEMANDEUR A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00148
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00148
ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJCI [R] c/ [Adresse 9] [R] S.C.I. LA CHAUVE SOURIS S.A.S. ZANIMO SHOP Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00148
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/0148 Rôle N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5NO [S] [X] C/ LEDIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] [G] [X] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00148
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 23/00148
S.C.E.A. DE BOURGOGNE C/ COMMUNE DE [Localité 6] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/0014
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00148
CA Lyon, 9 août 2023, RG 23/00148
N° R.G. Cour : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Août 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ROKE au capital de 7 600,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicili
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00148
CA Bordeaux, 11 juill. 2023, RG 23/00148
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCF ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00148
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/00148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RR Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00148
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 23/00148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYI6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 148 du 21 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00148
CA Rennes, 20 mars 2023, RG 23/00148
COUR D'APPEL DE RENNES N° 59/2023 - N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSZ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00148
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 23/00148
Ordonnance N°23/139 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZE J.L.D. NIMES 12 février 2023 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00148
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00148
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/150 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHSC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 février à 13H35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00148
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/0148 Rôle N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPF Copie conforme délivrée le 02 Février 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00148
CA Douai, 24 janv. 2023, RG 23/00148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUP N° de Minute : 155 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] né le 09 Novembre 1980 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00148
CA Rennes, 23 janv. 2023, RG 23/00148
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 14 N° RG 23/00148 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCB Mme [I] [V] épouse [O] C/ Me [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00148
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00148 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00148
CA Versailles, 9 janv. 2023, RG 23/00148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTJ Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la
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