Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00601
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/00601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (n°601, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPHI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00601
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00601
RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE NOTIFICATION à M. [O] NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00601
CA Montpellier, 23 oct. 2023, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7V6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/609 du 23 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00601
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/306 N° N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF46 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00601
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 23/00601
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1225/23 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3SA PN/AL O.S Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 07 Décembre 2020 (RG 19/346-391 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00601
CA Metz, 22 sept. 2023, RG 23/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00601
CA Amiens, 8 août 2023, RG 23/00601
ORDONNANCE N° S.C.I. CADOCLEGAT C/ [C] [B] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 563, 907 et 789 du Code de procédure civile. RG : N° RG 23/00601 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00601
CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00601
Ordonnance N°23/563 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I264 J.L.D. NIMES 08 juin 2023 X se disant [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00601
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/604 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPX4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 juin à 10h05 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00601
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 601 Rôle N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHLB Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00601
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3AA N° de Minute : 621 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] alias [V] [O] [P] né le 11 Novembre 2003 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00601
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00601 - N° Portalis 3
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