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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00601
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00601 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOPH JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00601
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 23/00601
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6OQ AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DU GARD NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qual
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ca other ca_bastia n° 23/00601
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGV Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO rendue le 19 avril 2018 RG N° 17/00024 A
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tj MEE - expertise tj15014 n° 23/00601
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 23/00601
Ordonnance N° : 25/00024 du 05 Novembre 2025 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6RF Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [E] [K] [A] [N] épouse [T] Mme [V] [N] épouse [H] Mme [P] [O] [N] épouse [X] C/ M. [M] [N] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00601
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBFD JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [K] épouse [J] C/ S.C.C.V. [Localité 5] 117 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYOUX Me
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ca other ca_toulouse n° 23/00601
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 23/00601
15/09/2025 ARRÊT N° 437/2025 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PINX SG/KM Décision déférée du 16 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 20/03700 TRUFLEY S.A. CNP ASSURANCES C/ [C] [X] ÉPOUSE [M] [H] [M]
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ca other ca_bastia n° 23/00601
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 23/00601
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/601 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGV FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio, décision attaquée du 19 avril 2018, enregistrée sous le n° 17/024 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00601
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/00601
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00601 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIOA [K] [B] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNA
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ca other ca_cayenne n° 23/00601
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 148 N° RG 23/00601 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDM S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [B] [W] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00601
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV4H AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS N° 2025 CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00601
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00601
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITHI Affaire : S.A.S. STATION AUTOMOBILE NORMANDE - TRANSPORTS MERTZ (salarié : [Z] [N]) c/ CPAM SEINE SAINT DENIS JUGEMENT
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ca other ca_angers n° 23/00601
CA Angers, 25 juin 2025, RG 23/00601
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 31 Janvier 2023 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESU AFFAIRE : [H] [B], [H] [B] C/ [M], S.A. [18] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHA
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tj Expertise tj01053 n° 23/00601
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Affaire : M. [N] [C] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO7H Décision n° 700/25 Notifié le à - [N] [C] - [8] Copie le à - Me Karen CHARRET COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00601
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 23/00601
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WF [H] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] (REUNION) en da
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ca other ca_metz n° 23/00601
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00601
Arrêt n° 25/00137 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5TF ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Janvier 2023 21/00173 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_paris n° 23/00601
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/00601
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022-Juge
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tj Expertise tj62041 n° 23/00601
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00601 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ5B Expédié aux parties le : 1 ccc à Sté 1 ccc
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ca other ca_poitiers n° 23/00601
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/00601
ARRÊT N°181-1 N° RG 23/00601 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYC4 SDC [Adresse 1] C/ [I] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉPUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00601
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00601
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00601
TJ 42218, 5 mai 2025, RG 23/00601
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00601 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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