Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00086
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00086
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 23/00086
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 221 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 15 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00086
CA Orléans, 2 nov. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR4 Copies le : 02/11/23 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Gro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00086
CA Douai, 16 oct. 2023, RG 23/00086
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 126/23 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VARK DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00086
CA Bastia, 10 oct. 2023, RG 23/00086
ORDONNANCE N° du 10 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXH [Z] [D] [F] C/ S.A. LOGIREM COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00086
CA Grenoble, 4 oct. 2023, RG 23/00086
N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3T2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00086
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° Du 03 octobre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6B3 CV/SB/NS S.A.S. CLERDIS [Localité 3] DISTRIBUTION (E. LECLERC) /
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00086
CA Lyon, 18 sept. 2023, RG 23/00086
N° R.G. Cour : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7IU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. GLOBALEASE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAMBERT de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00086
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00086 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VZ Monsieur [L] [K] [Adresse 1], [Localité 3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [F] [K] [Adresse 1], [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00086
CA Reims, 11 août 2023, RG 23/00086
ORDONNANCE N°50 du 11/08/2023 DOSSIER N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL3H Monsieur [V] [L] C/ Monsieur [W] [L] Monsieur [G] [X] - Tuteur de Monsieur [W] [L] EPSM DE [8] Monsieur PREFET DE LA MARNE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00086
CA Dijon, 10 août 2023, RG 23/00086
Société [7] C/ [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOUT 2023 MIN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00086
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00086
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OK Enrôlement du 16 Mai 2023 assignation du 12 Mai 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 03 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00086
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 23/00086
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 26 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZ4 M. [T] [C] C/ Société SAFER BRETAGNE Mme [E] [W] M. [X] [W] M. [K] [W] Mme [I] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00086
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/0086 Rôle N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOQY [B] [V] C/ LE PRÉFET DES ALPES MARITIMES (ARS) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] LA PROCUREURE G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00086
CA Bordeaux, 19 avr. 2023, RG 23/00086
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEL ORDONNANCE Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00086
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUL AFFAIRE : S.A.S. CONVIVIANCE C/ [T] ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00086
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 136 Rôle N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ZV [D], [T], [H] [I] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00086
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (n° 80, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00086
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/27 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00086
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUN O R D O N N A N C E N° 2023 - 86 du 09 Février 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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