Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00642
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/335 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHLP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00642
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAIW O R D O N N A N C E N° 2023 - 650 du 08 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00642
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00642
CA Bourges, 30 juin 2023, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 20 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSA6 Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, assisté de A. SOUBRANE, greffier, PA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00642
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 23/00642
Ordonnance N°23/603 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KJ J.L.D. NIMES 18 juin 2023 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00642
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/645 N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00642
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00642
CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes ------------------------ [J] [R] né le 13 Mars 1971 à [Localité 3] ([Localité 2]) C/ S.A.S. GIFI DIFFUSION ------------------------ N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKR ------------------------ DU 7 JUIN 2023 DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00642
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00642
ARRET N° 170 S.A.S. [5] C/ [Adresse 8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00642 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00642
CA Douai, 17 avr. 2023, RG 23/00642
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JV N° de Minute : 651 Ordonnance du lundi 17 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 21 Juin 1978 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00642
CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00642 - N° Portal
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