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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01236 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01236

    CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01236

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1240 N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZIW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 654b381256298f8318387d8f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01236

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01236

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLH AFFAIRE : [H] [G] C/ Société SCI DU [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Juillet 2022 p

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01236

    CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/01236

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01236 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLX2-11 S.A.R.L. TCA ASSURANCES Représentant : Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L. LEYDEN DECO Non comparante, non représ

    Lire la décision → Vérifier la source 651d032ffe8d588318c1afa4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01236

    CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1236 Rôle N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2T7 Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f17ef792dd7fd9692bbc92
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01236

    CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01236

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFJ N° de Minute : 1247 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 27 Septembre 1989 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f27d1e51905db2b1d66
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01236

    CA Pau, 4 mai 2023, RG 23/01236

    N°23/1533 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01236

    CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01236 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1