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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01490 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01490

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1490 Rôle N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCAF Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca5e183c9498318209bf1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01490

    CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01490

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLA N° de Minute : 1495 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, non co

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedc57bb2c32d969d35224
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01490

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01490 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d82fe704a005d1ed7140
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01490

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01490

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 rectification en erreur matérielle (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1