Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00084
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00084
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : 23/00084 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ56 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 16 décembre 2022, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00084
CA Douai, 4 sept. 2023, RG 23/00084
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJO N° MINUTE : 92 APPELANT Mme [W] [Y] épouse [D] née le 02 Sept
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00084
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MB AFFAIRE : [S], [D] C/ [V], [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Août 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 16 Aoû
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00084
CA Reims, 4 août 2023, RG 23/00084
ORDONNANCE N°49 du 04/08/2023 DOSSIER N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXJ Madame [K] [L] veuve [N] Me [S] [F] - Curatrice de Madame [K] [L] C/ Madame [O] [R] EPSM DE LA MARNE ORDO
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00084
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 139 - 23 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRT DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge co
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00084
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/00084
RÉFÉRÉ N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6L ----------------------- [R] [T] c/ Etablissement Public LOGELIA CHARENTE ----------------------- DU 13 JUILLET 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00084
CA Chambéry, 12 juill. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Juillet 2023 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI33 Appelant
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00084
CA Toulouse, 8 juill. 2023, RG 23/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Juillet 2023 MINUTE N° 2023/84 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSB5 Décision déférée du 07 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1154 L'an DEUX MILLE VINGT
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00084
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00084
SAS TRANSEO-LOGISTIQUE C/ SAS ETOILE 21 SA AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUI
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00084
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES4N S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 10 novembre 2022 [RG N° 21/00127] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00084
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00084
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2LL Enrôlement du 15 Mai 2023 assignation du 10 Mai 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 27 Mars 2023 DEMANDERESSE AU R
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00084
CA Riom, 28 juin 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°302 DU : 28 Juin 2023 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6BX VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2022 par le Préside
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00084
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/0084 Rôle N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOMJ [J] [Z] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8] A [Localité 6] [P] [Z] ATIAM LA PROCUREURE GÉNÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00084
CA Metz, 11 mai 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 Mai 2023 MINUTE N° 23/000122 RG N° : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JF 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en da
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00084
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/00084
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWRZ rectifiant l'arrêt du du 14 juin 2022 RG 20/03366 URSSAF [Localité 2] C/ S.A. COLAS [Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00084
CA Bordeaux, 14 avr. 2023, RG 23/00084
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAD ORDONNANCE Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00084
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3L S.C.I. GASNERAY c/ S.A. CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00084
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (n° 78, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE75 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00084
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/26 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQD7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles