Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00108
CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GZ AFFAIRE : S.A.R.L. XY TROC C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00108
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00108 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3Y2 Madame [W] [KG] [YF] [NR] [Adresse 2] [Localité 25] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [KG] [CH] [WA] [Adresse 7] [Localité 25] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00108
CA Douai, 23 oct. 2023, RG 23/00108
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 23 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEIS N° MINUTE : 117 APPELANT M. LE PREFET DU NORD asbent AUT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00108
CA Grenoble, 4 oct. 2023, RG 23/00108
N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5GU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00108
CA Lyon, 2 oct. 2023, RG 23/00108
N° R.G. Cour : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5I COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2023 DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me FERRANDA Mailys substituant Me Gui
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00108
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRAC Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00108
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00108
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V2 Enrôlement du 12 Juillet 2023 assignation du 05 Juillet 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 07 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00108
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/0108 Rôle N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2P7 [B] [C] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00108
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 23/00108
AFFAIRE : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 08 Juillet 2022 RG n° 11-22-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00108
CA Reims, 27 juin 2023, RG 23/00108
ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI63 S.A. MAAF ASSURANCES c/ S.A.S. AGENCE 3 [Localité 6] Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00108
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE EN DESSAISISSEMENT POUR DESISTEMENT du 26 Juin 2023 N° 2023/31 Rôle N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5RR S.A.R.L. SOCIETE MALER C/ [M] [P] Copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00108
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00108
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBJ ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00108
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/00108
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3N2 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00108
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (n°88, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00108 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00108
CA Rennes, 3 mars 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/41 N° N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TREC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00108
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 23/00108
Ordonnance n°23/101 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWLO J.L.D. NIMES 01 février 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00108
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/110 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 janvier à 08H45 Nous , S.DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00108
CA Orléans, 25 janv. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Virginie GIRAULT Me Aurore DOUADY ARRÊT RECTIFICATIF du 25 JANVIER 2023 n° : 45/23 RG 23/00108 n° Portalis DBVN-V-B7H-GWTH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00108
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0108 Rôle N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZA Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00108
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLS N° de Minute : 115 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 01 Juillet 2002 à [Localité 1] de nat
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